Si un ValuedShop ne respecte pas les règles ou ne satisfait pas aux normes requises, diverses mesures peuvent être prises en fonction de la gravité de la violation. Ces mesures peuvent aller de l'avertissement à la suspension ou à la résiliation de l'adhésion. Les clients peuvent également faire part de leurs préoccupations, ce qui peut donner lieu à une enquête plus approfondie et à d'éventuelles conséquences pour le magasin, telles que la perte de la certification ou une action en justice.
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Notre équipe de service vérifie régulièrement que la boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne. Cela comprend les conditions générales, le traitement des données personnelles et la fourniture d'informations claires.
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Si vous avez besoin d'aide pour résoudre un problème juridique avec l'un de nos membres, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons même jouer le rôle de médiateur si vous ne parvenez pas à résoudre le problème directement avec l'un de nos membres.
Vous vous demandez peut-être...
Vos règles s'appliquent-elles uniquement aux ValuedShops ?
Que se passe-t-il si un ValuedShop ne respecte pas les règles ?
Les mêmes règles s'appliquent-elles dans tous les pays ?
Je suis un propriétaire de boutique en ligne de confiance. Comment puis-je devenir membre ?
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